Légal
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skolia, éditée par Skolia SARL (Casablanca, Maroc).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skolia, éditée par Skolia SARL (Casablanca, Maroc), par les établissements scolaires privés abonnés et leurs utilisateurs autorisés.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux établissements ayant souscrit un abonnement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'établissement veille à ce que seuls les personnels habilités accèdent aux données des élèves et des familles.
3. Abonnement et facturation
L'abonnement est facturé au forfait, en dirhams marocains (MAD), selon la formule choisie (Essentiel, Professionnel ou Élite). Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur au Maroc s'ajoute le cas échéant. Les factures sont émises mensuellement et payables à réception.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation marocaine, et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses marques, son code et ses contenus demeurent la propriété exclusive de Skolia. Les données saisies par l'établissement lui appartiennent ; Skolia ne les exploite que pour fournir le service.
6. Disponibilité et responsabilité
Skolia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et la sauvegarde des données. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'un usage non conforme de la plateforme.
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié dans les conditions prévues au contrat. À l'issue, l'établissement peut récupérer ses données dans un format standard, avant leur suppression selon la politique de conservation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Casablanca.