Légal
Conformité à la loi 09-08
Comment Skolia protège les données de vos élèves et de leurs familles, dans le respect du cadre marocain de protection des données personnelles.
La loi en bref
La loi n° 09-08 (Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009) est le texte fondateur de la protection des données personnelles au Maroc. Elle est supervisée par la CNDP, autorité indépendante qui informe, conseille, contrôle et sanctionne.
Responsable de traitement et sous-traitant
Votre école reste responsable des données de ses élèves et familles. Skolia agit comme sous-traitant : nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour vous fournir le service.
Nos engagements de conformité
- Déclaration à la CNDP — nos traitements sont déclarés auprès de la Commission, conformément à la loi.
- Données hébergées au Maroc — pas de transfert hors du territoire sans les garanties exigées par la loi.
- Consentement et finalités — les données ne sont collectées que pour des finalités déterminées et explicites.
- Droits des personnes — accès, rectification et opposition sont facilités directement depuis la plateforme.
- Sécurité — chiffrement, contrôle des accès et journalisation, comme l'exige l'obligation de confidentialité.
Exercer vos droits
Les élèves, familles et personnels peuvent exercer leurs droits auprès de leur établissement, ou nous écrire à donnees@skolia.ma. La CNDP peut être saisie à Rabat (Avenue Al Arz, Hay Riad) ou via le n° 3020.
Cette page présente notre démarche de conformité à titre informatif et ne se substitue pas à un conseil juridique. Pour le détail du traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.